Dictionnaire Pastoral

 

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   Bienvenue dans le DICTIONNAIRE PASTORAL du CAPAN

Ceci est un recueil regroupant un ensemble limité de termes et définitions relevant du domaine pastoral.

 

 

Aire de repos : aire de stationnement, de repos ou de court séjour des troupeaux et qui jalonne les pistes de transhumance.

 

Aire de pâturage : espace traditionnellement réservé aux pâturages dans les zones de cultures.

 

Bétail: tout animal domestique appartenant aux espèces bovine, ovine, caprine, camelin, équine, asine et porcine.  

 

Bourgoutière : espace pastoral localisé en zone humide inondable, spécifique à l’espace fourragère Echinochloa stagnina, localement appelé bourgou.

 

Bureau de la Coopération Suisse: la Suisse est représentée au Niger par le Bureau de la coopération suisse qui concentre ses activités dans trois domaines stratégiques :

  • Développement rural et sécurité alimentaire
  • Education de base et formation professionnelle
  • Gouvernance locale, décentralisation et participation citoyenne 

 

CAPAN: Collectif des Associations Pastorales du Niger, le CAPAN est un cadre de réflexion, de concertation et d’action au service des associations pastorales membres. Son objectif général est celui de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des éleveurs pasteurs. Les objectifs spécifiques poursuivis sont entre autres de: créer et renforcer un cadre de réflexion, d’échange et de concertation entre les membres; agir de manière concertée et responsable pour défendre les intérêts matériels et moraux des éleveurs; faire le lobbying et plaidoyer du pastoralisme; cultiver la paix et la complémentarité entre les organisations membres; apporter un appui méthodologique à ses membres; renforcer la capacité des organisations membres par la formation et l’information; veiller à promouvoir la mise en œuvre d’un code de déontologie dans la gestion des organisations membres; contribuer à la création d’une banque de données au profit de ses membres et autres structures intéressées.

 

Champ piège : Un champ piège est un champ cultivé illégalement dans les espaces pastoraux, avec pour objet de piéger les éleveurs. Celui qui cultive un champ piège espère que les animaux y commettront des dégâts champêtres dans l’unique but de recevoir des réparations.

 

Chef de village / de tribu : Le chef de village est le chef traditionnel d’une communauté sédentaire vivant dans une agglomération rurale. Le chef de tribu est le chef traditionnel d’une communauté permanente de pasteurs.

 

Chef de canton / de groupement : Le chef de canton est le chef traditionnel d’un regroupement de plusieurs villages. Le chef de groupement est le chef traditionnel d’un regroupement de plusieurs tribus.

 

Chefferies traditionnelles / autorités coutumières : Les chefferies traditionnelles désignent à la fois les territoires placés sous l’autorité d’un chef traditionnel, et l’autorité, la charge attribuée à ce chef traditionnel. Le terme d’autorités coutumières désigne l’ensemble des chefs traditionnel d’un territoire donné. Les chefferies traditionnelles, ou autorités coutumières, sont donc des sources d’autorité et de contrôle social émanant de la coutume, et non de l’État.

 

Collégialité : La collégialité est le principe guidant les actions d’un groupe de personnes (le collège) ayant le même statut et assumant les décisions prise par la majorité de ses membres.

 

Communauté : La communauté désigne un groupe de personnes possédant et jouissant de façon indivise d'un patrimoine en commun.

 

Concession rurale: contrat administratif conférant à son bénéficiaire, dans des conditions fixées par un cahier de charge, le droit d'occuper et/ou utiliser provisoirement une partie du domaine public des personnes publiques soit au titre des activités de l'élevage, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche, soit au titre de l'exploitation des forets.

 

Couloirs de passage : pistes ou chemins affectés au déplacement des animaux entre deux ou plusieurs localités déterminées, pays ou espaces pastoraux.

 

DDC: La Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'agence de coopération internationale de la Confédération Suisse. Situé à  Berne et rattaché au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), cet organisme est chargé des activités d’aide humanitaire et de coopération au développement avec les pays du Sud et de l’Est.

 

Dossier Rural : document administratif constitué de l’ensemble de l’espace rural sur lequel figure l’assiette des droits fonciers et d’un fichier comprenant les fiches individuelles  d’identification des titulaires de ces droits.

 

Dégâts champêtres : Les dégâts champêtres sont les dommages causés à un agriculteur par le passage d’un animal ou d’un troupeau dans son champ entre la période de semis et la période de récolte.

 

Décentralisation : La décentralisation est le processus par lequel l’État transfère des attributions exercées jusque là par ses organes centraux ou ses représentants territoriaux à des institutions juridiquement distinctes de l’État, et bénéficiant, sous son contrôle, d’une certaine autonomie de gestion (par exemple, les communes, les départements, etc).

 

Détention coutumière : Un acte de détention coutumière permet de reconnaître et d’officialiser les droits fonciers d’un individu ou d’un groupe d’individus qui met une terre en valeur depuis un temps relativement long, sans pour autant posséder de titre de propriété ou de reconnaissance légale de droits d’aucune sorte sur cette terre. Le remise d’actes de détention coutumière par les commissions foncières participe à la sécurisation foncière du Niger.

 

Droits d’usage : Le droit d’usage est une sorte d’usufruit qui donne à son titulaire la faculté de se servir d’une chose appartenant à autrui ainsi que d’en percevoir les fruits. Par exemple, les pasteurs nigériens possèdent un droit d’usage collectif sur les terres domaniales situées au Nord de la limite des cultures, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas propriétaires de ces terres (c’est l’État nigérien qui est propriétaire) mais qu’ils peuvent, collectivement, avoir l’usage de cette terre (en y faisant paître leurs troupeaux, en ayant accès aux points d’eau qui s’y trouvent, etc…).

 

Droit d'usage pastoraux prioritaires: ensemble des droits coutumiers d'occupation, de jouissance et de gestion des ressources naturelles reconnus aux pasteurs sur leur terroir d'attache, droits reconnus socialement, historiquement et protégés juridiquement.

 

Eaux de surface: cours d'eaux permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, constitués des fleuves,étang, mares, lacs nés des eaux pluviales ou des débordements des cours d'eau relevant du domaine public.

 

Elevage sédentaire: activités d'élevage dans la zone autour des terroirs villageois ou urbains.

 

Eleveur: personne qui pratique l'élevage des animaux.

 

Enclave pastorale / aire de pâturage : espace traditionnellement réservé aux pâturages dans les zones de cultures.

 

Espace pastoral : espace destiné à l’élevage, supportant une ou plusieurs ressources pastorales, le tout pouvant être librement utilisé par les communautés et leurs troupeaux, de même que tous les éleveurs et les pasteurs au cours de leur parcours.

 

Forage exploitable: ouvrage de petit diamètre qui peut être équipé d'un moyen d'exhaure manuel (pompe à motricité humaine) ou motorisé (pompe solaire) et fournir un débit d'au moins 0,5 m3/h.

 

Fourrière: service public de police rurale destiné à sécuriser les animaux égarés, errants, saisis et à prévenir tous risque de nuisance liés à leur présence en dehors du parcours qui leur est traditionnellement réservé.

 

Gites d’étapes ou aires de repos : aire de stationnement, de repos ou de court séjour des troupeaux et qui jalonne les pistes de transhumance.

 

Identification : il s’agit ici de l’ensemble des opérations concourant à la désignation, au géo référencement, au report sur cartes des espaces pastoraux et des ressources pastorales ainsi que les actions de négociation et/ou de reconnaissance des limites et de cartographie.

 

Insécurité alimentaire : L’insécurité alimentaire désigne une situation dans laquelle une population ou un groupe de population n’a pas accès à la nourriture en quantité et en qualité suffisante.

 

Insécurité foncière : L’insécurité foncière désigne une situation où les acteurs considèrent leurs droits fonciers comme menacés et/ou incertains dans la durée.

 

Inventaire : Au sens général, l'inventaire est une liste exhaustive d'entités considérées comme un patrimoine ou une somme de biens, matériels ou immatériels, afin d'en faciliter l'évaluation ou la gestion. Dans le cadre du présent guide, l’inventaire est un processus participatif qui consiste à identifier les espaces pastoraux et des ressources pastorales en vue d’une connaissance effective de leur situation et de leur état, dans le but de les sécuriser et de les mettre en valeur.

 

Isohyète : L’isohyète est une ligne imaginaire qui joint les points d’une région où les précipitations moyennes sont les mêmes pour une période considérée.

 

Maillage de points d'eau en zone pastorale: distance idéale à respecter entre les points d'eau en zone pastorale afin de permettre une bonne exploitation pâturage et une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.

 

Mise en valeur pastorale : pratiques pastorales et investissements traditionnels et/ou modernes par lesquelles les pasteurs exploitent les pâturages et l’eau pour la production animale tout en favorisant et en respectant le cycle de renouvellement de ces ressources. Le fonçage de puits, les mesures de mise en défens, la préservation, l’aménagement de pare feux, la restauration ou la régénération des pâturages, la pâture régulière d’espaces pâturables constitue des formes de mise en valeur.

 

Nomadisme: déplacement du bétail par des groupes pastoraux à la recherche de pâturages et de l'eau d'abreuvement.Il est un mode de résidence et d'occupation de l'espace fondé sur la mobilité et la flexibilité .Il peut être interprété à la fois comme un système de vie, un système de production et une stratégie d'adaptation à un milieu à équilibre instable où la disponibilité des ressources natures est aléatoire.

 

Ouverture / Fermeture des champs : L’ouverture et la fermeture des champs sont des mécanismes réglementaires qui permettent de fixer les dates auxquelles les champs doivent être ouverts ou non à la pâture des animaux.

 

PAOP: programme d'appui aux organisations paysannes

 

PASEL: programme d'Appui au Secteur de l'Elevage.

 

Pasteur: personne dont l'élevage constitue l'activité principale et dont le système de production se caractérise par sa mobilité spatiale et saisonnière.

 

Pastoralisme: mode d'élevage fondé sur la mobilité permanente ou saisonnière du cheptel.Il est un mode d'élevage destiné à assurer l'alimentation des animaux par une exploitation itinérante des ressources.

 

Piste Pastorale: chemin affecté au déplacement des animaux.

 

Pistes de transhumance : chemins affectés au déplacement des animaux et traversant une ou plusieurs frontières entre des pays limitrophes.

 

Politique foncière : Une politique foncière est la ligne d’action décidée par un État pour organiser les modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles ; les modalités d’appropriation les concernant ; la sécurité des droits sur la terre et les ressources naturelles qu’elle porte et l’usage et la gestion de l’espace. Une politique foncière est toujours intimement liée à un projet de société. Elle répond donc à des objectifs d’ordre politique, économique et environnemental et repose sur des stratégies destinées à servir ces objectifs.

 

Point d’abreuvement : point d’eau pouvant être utilisé pour l’abreuvement des troupeaux notamment des eaux de surface (mare, fleuve, affluent, barrage…) des puits, des sources, des forages et stations de pompage.

 

Point d'abreuvement: point d'eau pouvant être utilisé pour l'abreuvement des troupeaux (eau de surface, puits, sources, forages et station de pompage).

 

PRAPS: Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel.

 

Principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité est le principe politique selon lequel la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même (par exemple, si une commune peut résoudre la problème, alors c’est à la commune de le faire, et pas au département, à la région ou à l’État). C’est le principe majeur sur lequel s’appuie le processus de décentralisation.

 

Puits cimenté: ouvrage à grand diamètre 1,80 m, de type OFEDES, villageois ou pastoral.

les puits forages sont des puits citernes qui sont en liaison avec des forages.Ils sont classés ds la catégorie des puits cimentés.

 

Puits pastoral : puits destiné à l’abreuvement des animaux, des éleveurs et pasteurs au cours de leurs déplacements permanents ou saisonniers sur les différents espaces qu’ils parcourent, il est réalisé dans une espace pastoral.

 

Puits traditionnel: ouvrage de captage des eaux souterraines de technologie artisanal ou local.

 

Puits à usage pastoral: puits réalisé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'espace pastoral servant à l'abreuvage du bétail.

 

Régime de propriété privée : La propriété privée est celle qu’exerce un particulier sur un bien, en opposition à la propriété publique qui est celle qu’exerce l’État sur un bien. La propriété privée est le résultat d’une appropriation (par l’achat, l’héritage, le don, la force, etc). Au Niger, tout le foncier en zone agricole est soumis au régime de propriété privée. Théoriquement, la pleine propriété combine le droit d’user, le droit de jouir et le droit de disposer d’une chose de manière exclusive et absolue. En réalité, ces droits sont le plus souvent limités par des restrictions établies par la loi, en particulier lorsqu’il s’agit de propriété foncière (par exemple, au Niger, l’obligation de respecter les dates d’ouverture et de fermeture des champs).

 

Représentativité : La représentativité est le caractère de ce qui est représentatif. Par exemple, une commission foncière est représentative de la population si elle représente bien ses intérêts, ses aspirations, sa diversité, etc.

 

Ressource pastorale : ensemble des ressources naturelles et artificielles nécessaires à l’alimentation du bétail. Elles sont constituées notamment de l’eau, du pâturage (au sol et aérien), des sous-produits agro-industriels et des terres salées.

 

Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) : un document cadre institué dans chaque région, dont l’objet est de préciser les espaces affectés ou destinés aux diverses activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent.

 

Sécurisation d’un espace pastoral : La sécurisation d’un espace pastoral est un processus participatif qui consiste à identifier, délimiter et inscrire au Dossier Rural cette ressource afin de préserver son statut, sa vocation et son intégrité.

 

Sécurisation foncière : La sécurisation foncière désigne le processus de mise en sécurité des acteurs relativement à leurs droits fonciers.

 

Société civile : La société civile est l’auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c’est-à-dire un ensemble d’organisations ou de groupes (comme les associations, les organisations paysannes, les syndicats, etc.) constitués de façon plus ou moins formelle et qui n’appartiennent ni à la sphère gouvernementale, ni à la sphère commerciale. (définition de l’UNESCO)

 

Terres réservées: espaces classés dans le domaine public ou privé de l'Etat ou d'une collectivité territoriale destiné à des réserves de pâturages ou de développement pastoral.

 

Terres salées : espaces naturels circonscrits dont la teneur en sel permet d’apporter aux animaux un complément alimentaire minéral.

 

Terres vacantes : Les terres vacantes sont les terres qui sont considérées comme des terres sans maître, c’est-à-dire les terres sur lesquelles aucune preuve de propriété ne peut être établie (soit parce qu’elles n’ont jamais été exploitées, soit parce qu’elles ont été abandonnées, soit parce que celui qui les met en valeur n’arrive pas à y faire reconnaître légalement ses droits). Les terres vacantes ne sont donc pas forcément inexploitées, ou non mises en valeur. Elles sont intégrées au domaine privé de l’État.

 

Terroir d'attache: unité territoriale déterminée et reconnue par les coutumes et/ou les textes en vigueur à l'intérieur de laquelle vivent habituellement pendant la majeure partie de l'année des pasteurs.Unité territoriale à laquelle ils restent attachés lorsqu'ils se déplacent, que ce soit à l'occasion de la transhumance, du nomadisme ou des migrations. 

 

Transhumance : mouvement cyclique et saisonnier des troupeaux sous la garde des pasteurs en vu de l'exploitation des ressources pastorales d'un territoire donné vers les zones complémentaires suivant des itinéraires variables aux fins d'assurer de façon optimale l'entretien et la reproduction du cheptel.

 

Transhumance transfrontalière: déplacements saisonniers conduisant les pasteurs et leurs troupeaux d'un pays à un autre en vue de l'exploitation des ressources pastorales.

 

Zones de pacage : Le pacage est une technique d’élevage visant à faire séjourner et paître les animaux sur un espace limité et clos. Les zones de pacage sont les espaces délimités pour le pacage.

 

Zone pastorale: partie du territoire nationale située au nord de la limite des cultures telle que définie par la loi n° 61-05 du 26 mai 1961 et complétée par l'article 7 de l'ordonnance 2010-029 du 20 mai 2010.

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